Charte de confidentialité

ARTICLE 1 : Principes généraux

1.1. SCALP SPRL dont le siège social est établi à 29 rue de la Magrée, 4163 à Anthisnes, enregistrée à la BCE sous le numéro 0882.030.205 (ci-après dénommée « SCALP ») exploite une plateforme en ligne par le biais du site internet editionsducaid.com (ci-après le « Site»).

1.2. Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi de 10 juillet 2012.

1.3. Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : Champ d’application

2.1. La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2. Dans le cadre de la présente charte, le terme “Données” désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition de SCALP, permet de vous identifier directement ou indirectement, et a la même signification que dans le RGPD.

2.3. La Charte s’applique à tous les services proposés par SCALP via le Site.

 

ARTICLE 3 : Données susceptibles d’être recueillies

3.1. Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1. Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à SCALP et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos commandes. Ces Données sont traitées sur base du contrat conclu entre vous et nous.

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins de marketing afin de vous proposer des offres personnalisées et également des activités de profilage en vue de réaliser de la publicité ciblée. Dans ce cadre-là, ces Données seront donc traitées soit sur base de votre consentement soit sur base de l’intérêt légitime de SCALP à traiter vos données en cas de relation commerciale préalable existante.

3.1.2. Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur, votre URL. Nous utilisons également les cookies pour reconnaître les préférences des utilisateurs et configurer en conséquence le Site de façon optimale, et faire fonctionner correctement certaines applications de notre Site. Il est également possible que nous collections des Données en vue de procéder à des analyses de performance de visite et de trafic sur notre Site. Ces Données sont traitées sur base de notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation optimale.

En naviguant sur le site ou en communiquant directement vos Données, vous reconnaissez que SCALP peut collecter et traiter vos Données de la manière décrite dans la présente charte, selon les bases légales mentionnées ci-dessus.

Toutefois, en cas de consentement à ce que vos Données soient collectées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant SCALP à l’adresse suivante :

SCALP SPRL
Rue de la Magrée 29
4163 Anthisnes
Belgique

OU

par email à l’adresse suivante : info@scalp.be

ARTICLE 4 : Finalités du traitement des données

4.1. Données fournies par les utilisateurs : Les Données que nous collectons dans ce cadre servent à traiter l’exécution et le suivi de vos commandes et des prestations qui en découlent.

Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.2. Données recueillies par le biais d’outils technologiques : Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.3. Données avec votre consentement : Nous pouvons utiliser les Données collectées avec votre consentement ou sur base de nos relations commerciales antérieures dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Sauf opposition ou retrait de votre consentement de votre part, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct tel que l’application MailChimp développée par la société américaine Rocket Science Group LLP, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par SCALP.

Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.


5. Nous pouvons « anonymiser » les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les Données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers. Cela est possible lorsque nous transmettons ces informations à nos partenaires en matière de Marketing comme Facebook, Google ou Mailchimp.

6. Tous nos fournisseurs sont des entités qui se sont engagées à respecter ou à se mettre en conformité avec les nouvelles normes européennes en termes de vie privée, d’ailleurs les sociétés non européennes font partie de l’accord dénommée Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/participant_search  qui forme le cadre négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis afin que les sociétés américaines puissent fournir des garanties similaires en terme de vie privée que les standards imposés par l’Union européenne.

7. Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5 : Droit d’opposition

5.1   Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de SCALP :

SCALP SPRL
Rue de la Magrée 29
4163 Anthisnes
Belgique

OU

par email à l’adresse suivante : info@scalp.be

5.2   Pour le désabonnement à nos lettres d’information, Vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

 

ARTICLE 6 : Droit d’accès, de rectification, d’eFFACEMENT et A LA LIMITATION DU TRAITEMENT 

6.1   Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2.  Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de SCALP :

SCALP SPRL
Rue de la Magrée 29
4163 Anthisnes
Belgique

OU

par email à l’adresse suivante : info@scalp.be

6.3. Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : Droit de portabilité

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à SCALP dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

  

ARTICLE 8 : Cookies

8.1.Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site. Vous trouverez plus d’informations relativement à l’utilisation des cookies dans ce document.

Vous trouverez également dans ce document des informations vous permettant de gérer lesdits cookies.

ARTICLE 9 : Sécurisation 

SCALP prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des Données recueillies.

Malheureusement, aucune communication électronique sur internet ne peut être garantie à 100%.

ARTICLE 10 : Conservation des données

SCALP pourra conserver vos Données pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au vu de la finalité pour laquelle sont collectées ces Données, et notamment pour vous offrir de nouveaux produits et/ou services. A cet effet, vos Données seront supprimées après l’annulation de votre inscription.

ARTICLE 11 : Droit de réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Pour la Belgique :

Commission de la protection vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be